Conditions Générales de Ventes

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Rotary de Nérac et le client du site http://www.rotary-nerac.org/duckrace.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur http://www.rotary-nerac.org/duckrace, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix


Les prix affichés sur le site http://www.rotary-nerac.org/duckrace sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation éventuels aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail du nombre de billets et du prix unitaire.
Rotary de Nérac se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site http://www.rotary-nerac.org/duckrace en termes de prix. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de la disponibilité de billets.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie par exemple, Rotary de Nérac se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les billets (numéro de canard) demeurent propriété de Rotary de Nérac jusqu'au complet encaissement du prix.

3. Commande


Le client peut commander par Internet à l’adresse http://www.rotary-nerac.org/duckrace.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Payer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Rotary de Nérac constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Rotary de Nérac et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Rotary de Nérac confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par Paybox, le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole.
Rotary de Nérac se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Rotary de Nérac contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :Adresse e-mail
, Nom, Prénom
, Téléphone
.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Rotary de Nérac ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison ou de contact, notamment si celles-ci sont incomplètes ou erronées.

4. Produits


Rotary de Nérac se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

Nos billets sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés par nos soins, nos billets sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

5. Paiement


Le prix des billets est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande indiquée au client par Rotary de Nérac.
Le paiement peut s'effectuer par Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB.
Le système de paiement sécurisé Paybox du Crédit Agricole est utilisé par le site http://www.rotary-nerac.org/duckrace.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement (mode https:).
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Paybox du Crédit Agricole, la commande sera automatiquement annulée. Au besoin, Rotary de Nérac avertira le client concerné par e-mail.

6. Retour Produits

Rotary de Nérac ne reprendra pas les billets vendus et payés, sauf motifs expliqué dans le réglement de l'opération.
Pour toute réclamation, veuillez svp nous contacter préalablement par email à : albretduckrace@rotary-nerac.org

7. Responsabilité


Les billets proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Rotary de Nérac ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Rotary de Nérac ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe, d'indisponibilité du serveur hébergeant le site http://www.rotary-nerac.org.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www.rotary-nerac.org/duckrace. Rotary de Nérac dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les billets, ou sur le site http://www.rotary-nerac.org/duckrace.
Rotary de Nérac ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles vendus au client.
En tout état de cause, la responsabilité de Rotary de Nérac sera limitée au montant de la commande.

8. Droit applicable et litiges


Le présent contrat CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent.
Le client et Rotary de Nérac privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

9. Protection des données personnelles


Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, et le paiement par CB.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

10. Contact


Rotary de Nérac = albretduckrace@rotary-nerac.org

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